Calculateur Division 296
Les 15 % supplémentaires sur les revenus de la super attribuables à un solde supérieur à 3 millions de dollars, y compris les plus-values latentes que la plupart des gens ne s’attendent pas à voir imposées.
Période : 2026-27 · taux en vigueur au 1 juillet 2026
Méthode de calcul
Méthode de calcul
Les revenus sont la variation du solde, pas un revenu réalisé
Solde de clôture moins solde d’ouverture, moins les cotisations, plus les retraits. Cette définition inclut les plus-values latentes : un fonds qui détient un actif dont la valeur a augmenté doit payer l’impôt en espèces sans avoir rien vendu.
revenus = clôture − ouverture − cotisations + retraitsSeule la part au-delà de 3 M$ est imposée
Pour un solde de clôture de 3,7 M$, 700 000 $ sur 3,7 M$ dépassent le seuil – 18,9 %. C’est cette proportion des revenus qui est imposée à 15 %, pas leur totalité. Imposer tous les revenus dès que le seuil est franchi est l’erreur courante.
proportion = (clôture − 3 M$) ÷ clôtureLe seuil n’est pas indexé
Il est fixé à 3 millions de dollars en valeur nominale. Avec 2,5 % d’inflation, le seuil qui touche aujourd’hui un solde de 3 M$ touchera dans dix ans un solde valant environ 2,34 M$ en pouvoir d’achat actuel : son champ s’élargit automatiquement.
Exemple détaillé : Solde passant de 3,4 M$ à 3,7 M$ avec 30 000 $ de cotisations
| Ouverture | 3 400 000 $ |
|---|---|
| Clôture | 3 700 000 $ |
| Cotisations | 30 000 $ |
| Revenus | 270 000 $ |
|---|---|
| Part attribuable | 18,9 % |
| Taux | 15 % sur cette part |
Si ces 270 000 $ étaient entièrement latents – une hausse de valorisation d’un bien immobilier détenu par le fonds –, l’impôt reste payable en espèces : c’est le problème de liquidité reproché à la mesure.
Hypothèses retenues
- Un seul fonds et un seul membre.
- Solde total de super (total super balance) mesuré au 30 juin.
- Aucun ajustement pour indemnisation structurée ni prestation de décès.
- L’impôt existant de 15 % sur les revenus du fonds s’applique séparément.
Erreurs fréquentes
- Une année de revenus négatifs peut être reportée sur les revenus Division 296 futurs : une perte n’est donc pas totalement inutile – mais elle ne génère aucun remboursement.
- L’impôt est établi au nom de la personne et non du fonds : il peut donc être payé hors de la super ou débloqué du fonds, et ce choix a ses propres conséquences.
- Un fonds peu liquide qui détient de l’immobilier ou des actifs non cotés peut devoir un impôt sur une hausse de valorisation sans disposer des liquidités pour le payer : c’est la principale objection pratique à cette mesure.
Questions
Comment l’impôt Division 296 est-il calculé ?
Les revenus correspondent à la variation de votre solde total de super, corrigée des cotisations et des retraits. La part attribuable au solde au-delà de 3 millions de dollars est imposée à 15 % supplémentaires – 18,9 % des revenus pour un solde de clôture de 3,7 M$.
Les plus-values latentes sont-elles imposées ?
Oui. Les revenus sont mesurés comme la variation du solde : une hausse de valeur d’un actif que le fonds détient toujours est donc imposée. C’est la principale critique pratique, en particulier pour les fonds qui détiennent de l’immobilier.
Tout le solde est-il imposé dès que je dépasse 3 millions de dollars ?
Non. Seule la part des revenus attribuable à l’excédent l’est. À 3,7 M$, cela représente 700 000 $ sur 3,7 M$, soit 18,9 % : l’impôt supplémentaire s’applique donc à 18,9 % des revenus de l’année, pas à leur totalité.
Le seuil de 3 millions de dollars est-il indexé ?
Non, et c’est délibéré. Il est fixé en valeur nominale : avec 2,5 % d’inflation, il vaudra dans dix ans environ 2,34 millions de dollars en pouvoir d’achat actuel et touchera progressivement davantage de membres.
Que se passe-t-il une année où mon solde baisse ?
Les revenus négatifs sont reportés et imputés sur les revenus Division 296 des années suivantes. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement : une mauvaise année réduit seulement l’impôt futur.
Qui paie l’impôt, moi ou mon fonds ?
Vous êtes imposé personnellement. Vous pouvez le payer sur vos propres fonds ou choisir de le faire débloquer de la super – payer de l’extérieur préserve le solde, tandis que le débloquer réduit le montant qui se capitalise à l’intérieur.
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Sources
General estimate based on published ATO rates for the 2026-27. Not tax advice, and it does not consider your objectives, financial situation or needs. Confirm your position with the ATO or a registered tax agent.
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